- Discuté
- Article 9
Projet de loi n° 394
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Consultez les 733 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier733 résultats parmi 733 amendements.
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 6 bis
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 6 bis
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° CD460 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° CD119 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
- Irrecevable
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 17
- Retiré
- Article 17
- Retiré
- Article 17
- Irrecevable
- Article 17
Amendement n° CD610 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
Amendement n° CD586 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° CD566 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° CD556 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15