Amendement

Amendement n° CD610 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Irrecevable

Déposé par Mickaël Cosson sur l’article 15 du texte n° 2740.

Déposé le
25 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mickaël Cosson · DEM

Voir les 3 cosignataires

M. Cosson, Mme Josso, M. Ott et M. Pahun

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000610.