Amendement

Amendement n° CD637 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Retiré

Déposé par Fabrice Roussel sur l’article 17 du texte n° 2740.

Déposé le
27 juin 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Roussel · SOC

Voir les 7 cosignataires

M. Roussel, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000637.