Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2623 Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de l’action…

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M. Eskenazi

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2622 La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. Le budget prévu pour 2026 prévoit une coupe de…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2621 Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2620 Cet amendement vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. Créé en 2016 avec une dotation de plus de 90 millions d'euros, le FONPEPS est devenu au fil des ans un…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2619 Cet amendement présenté par le groupe UDR propose de supprimer les crédits alloués au Haut-Commissariat au Plan. Créé en 2020 pour relancer une vision stratégique de…

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M. Ciotti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2618 Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44 % la subvention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères allouée à l’Institut du monde arabe…

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M. Ciotti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2617 Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et…

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M. Ciotti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2616 Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Pour 2026, le…

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M. Ciotti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2615 Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées. Ces crédits…

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M. Ciotti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2614 Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 6 millions d’euros attribuée à l’action « Coordination de la politique des ressources…

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M. Ciotti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 17 novembre 2025

Amendement n° I-2613 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Le principe « pollueur-payeur » est un…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 20, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2613 Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits destinés au fonctionnement de l’Agence nationale de l’habitat. Créée en 1971, l’Anah n’exerce…

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M. Ciotti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2612 Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME) de droit commun afin de recentrer la solidarité nationale sur…

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M. Ciotti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2611 Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français. En effet, l’hébergement d’urgence est défini comme une…

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M. Ciotti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2610 L’économie circulaire revêt un potentiel formidable pour notre économie en matière d’emplois, de réindustrialisation, d’indépendance stratégique et de transition…

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M. Midy

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Après l'article 65, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2609 Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone permet de rembourser aux entreprises une partie du coût du système européen de quotas carbone (SEQE)…

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M. Midy

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Après l'article 70, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2608 Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la…

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M. Balanant

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2607 Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce fonds…

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M. Balanant

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2606 Cet amendement vise donc à garantir aux territoires les moyens nécessaires à la poursuite et au développement de l’expérimentation "Territoire Zéro Chômeur", en…

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Mme Bazin-Malgras

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2604 Cet amendement appelle le ministère à pérenniser la compensation de l’exonération des frais de scolarité des étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de…

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M. Balanant

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2603 Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 4,5 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales. Les…

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M. Balanant

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2597 Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la…

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M. Balanant

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2596 Cet amendement propose de maintenir les crédits dédiés au dispositif du service civique. Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre…

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Mme Bazin-Malgras

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2595 Cet amendement vise à préserver le montant des crédits alloués aux missions Locales qui assurent un accompagnement personnalisé des jeunes. Elles les aident à accéder…

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Mme Bazin-Malgras

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2584 La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée en 2018, constitue depuis plusieurs années une charge structurelle de 1,3 milliards, particulièrement lourde pour…

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Mme Chatelain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2583 Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2582 Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture…

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M. Gustave et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2581 Nous nous sommes opposés l’année dernière au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) 2025 créé avec le Sénat…

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Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

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Article 75

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2580 Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et…

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M. Lhardit

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2579 Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). La multiplication des crises, des…

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Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2578 Il s'agit d'un amendement d'appel. Pour éviter les surprises stratégiques et bénéficier d’un rayonnement académique qui permet d’introduire dans le débat public…

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M. Thiériot

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2577 Les récents conflits montrent l’importance de disposer de capacités de frappe dans la profondeur, capables d’atteindre rapidement des cibles à longue distance malgré…

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M. Thiériot

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2576 Amendement de repli. Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 26 836 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de…

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Mme Robert-Dehault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2575 Cet amendement du groupe Écologiste et social vise au maintien de l’Institut national de la consommation et de ses activités d’intérêt général. Dans un contexte de…

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Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

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Article 71

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2574 Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise au soutien à nos acteurs de défense de nos libertés publiques. TYout d’abord, nous soutenons accroître…

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Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2573 Cet amendement du groupe écologiste et social vise à garantir le développement du service civique. Le service civique est depuis 15 ans reconnu comme une politique…

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Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2572 Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir la progression des aides personnalisées au logement et leur maintien pour les étudiants extra…

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Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

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Article 67

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2571 Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes…

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Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2570 Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures…

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Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 17 novembre 2025

Amendement n° II-2569 Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique…

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Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

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Article 49