Amendement n° II-2606 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise donc à garantir aux territoires les moyens nécessaires à la poursuite et au développement de l’expérimentation "Territoire Zéro Chômeur", en portant le budget 2026 à 88,6 millions d’euros. Ce montant intègre :

· les effectifs présents au 31 décembre 2025 (effet report) ;

· les trajectoires d’embauche 2026 des EBE existantes ;

· ainsi que les effectifs des nouvelles EBE à conventionner et des territoires à habiliter.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF.

· Il augmente de 19 800 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la sous-action n°03.05 "Autres structures d'insertion dans l'emploi" du programme n° 102 " Accès et retour à l’emploi ";

· Il réduit de 19 800 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°2 "Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.