Amendement n° II-2596 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Valérie Bazin-Malgras sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 17 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de maintenir les crédits dédiés au dispositif du service civique.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :
– minore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;
– majore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002596. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale