Amendement

Amendement n° I-2596 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Marcellin Nadeau · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 22 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marcellin Nadeau · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Nadeau, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et Mme Faucillon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002596. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale