Amendement n° II-CF2596 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Vincent Trébuchet, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 7 novembre 2025
- Décidé le
- 7 novembre 2025
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025.
L’amendement minore de 1,5 millions d’euros en AE et en CP le programme 381 « Allègement du coût du travail en en agriculture (TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002596.