Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3109 Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. Dans les territoires ultramarins, et…

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M. Frébault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3108 Cet amendement vise à consacrer des moyens pour permettre à l'État de financer l’équipement informatique des personnels enseignants et des psychologues de l’éducation…

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M. Benbrahim

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3107 Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. Les postes de conseillers numériques ont été créés…

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M. Benbrahim

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3106 Le présent amendement vise à sécuriser l’engagement pris par le Président de la République devant les élus locaux et les acteurs du bassin minier, et renouvelé par le…

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Mme Létard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3105 Le présent amendement vise à sécuriser le financement budgétaire de MaPrimeRénov’, pour maintenir la confiance dans cette aide publique nécessaire pour la trajectoire…

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Mme Létard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3104 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au service civique. Le service civique est depuis 15 ans reconnu comme une…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3103 Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la suppression du dispositif « Colos apprenantes » portée par le présent projet de loi de…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3102 Cet amendement vise à abonder le budget dédié à la rénovation urbaine. En effet, malgré le décalage pragmatique de la date limite d’engagement de fin 2026 à fin 2027,…

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Mme Létard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3100 Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025,…

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M. Roumégas et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3099 Cet amendement vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 81

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3098 Cet amendement vise à accompagner les SIAE de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASS) dans leurs procédures…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3097 Le ministère du Travail fait partie des secteurs les plus touchés par les coupes budgétaires. Le budget alloué pour les contrats aidés est de 68,1 millions d’euros en…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3096 Dans un contexte de réduction progressive des aides à l’embauche d’alternants, les secteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment ceux de l’aide à domicile, de…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Après l'article 81, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3095 Cet amendement vise à préserver le budget dédié aux entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) au niveau voté en Loi de…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3094 Le présent amendement a pour objet le retour du budget de l’Insertion par l’activité économique à son montant de l’année 2024 en prenant en compte la dernière…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3093 La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3092 Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3091 Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3090 Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3089 Cet amendement vise à souligner la situation très préoccupante de la filière de la restauration des monuments historiques. Ce secteur avait déjà été fragilisé par la…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3088 Le présent amendement vise à fixer la réduction de loyer de solidarité (RLS) à un niveau de 900 M€ en 2026. Ce niveau devra être fixé par voie réglementaire par le…

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Mme Létard et ses cosignataires

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Après l'article 67, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3087 Le présent amendement vise à adapter la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. En effet, il n’est possible d’obtenir une bourse…

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Mme Létard et ses cosignataires

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Article 67

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3086 Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui gèle les APL en 2026, dans la même logique que la suppression du gel des prestations sociales et des…

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Mme Létard et ses cosignataires

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Article 67

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3085 Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. En effet, il n’est possible d’obtenir une…

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Mme Létard et ses cosignataires

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Article 67

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3084 Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité…

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M. Falorni

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3083 Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 114,36 millions d’euros des crédits alloués au service civique, en autorisations d’engagement comme en…

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M. Dirx

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3082 Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer…

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M. Falorni

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3081 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin de créer un fonds d’aide aux colonies de vacances…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3080 Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des…

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M. Tavernier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3079 Depuis plusieurs années, les députés du groupe La France insoumise constatent avec inquiétude la privatisation croissante de certaines missions menées par nos armées,…

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M. Saintoul et ses cosignataires

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Après l'article 68, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3078 Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des…

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M. Saintoul et ses cosignataires

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Après l'article 68, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3077 Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques. Si la France…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3076 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent accélérer le développement d’une véritable capacité autonome de drones maritimes au sein de…

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M. Saintoul et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3075 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de ponctionner 3 000 000 € d’AE et CP à l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144…

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M. Saintoul et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3074 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Système d’alerte avancée » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3073 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3072 Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les…

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Mme Voynet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3071 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Nationalisation d’Atos » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en…

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M. Saintoul et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3070 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Radars acoustiques – Lutte contre les drones » en l’abondant de 20 000…

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M. Saintoul et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3069 La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. Le soutien à l’Ukraine demeure essentiel : la France doit absolument y…

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Mme Voynet et ses cosignataires

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Article 49