Amendement n° II-3103 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la suppression du dispositif « Colos apprenantes » portée par le présent projet de loi de finances du Gouvernement.

Le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement vient supprimer totalement le dispositif des « Colos apprenantes » qui a pourtant rencontré un succès auprès des familles. Le groupe Écologiste et Social dénonce ce grave retour en arrière pour le droit aux vacances de tous les enfants et les associations et acteurs de l’éducation populaire. En 2023, 4,7 millions d’enfants ne sont pas partis en vacances.

Pour rappel, il existe actuellement 4 grands dispositifs d’aide au départ :

– VACAF par les caisses d’allocations familiales ;

– Pass’Colo, gelé dans le présent projet de loi de finances ;

– Les chèques vacances et dispositifs des comités sociaux d’entreprises, que le Gouvernement veut taxer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

– Colos apprenantes, entièrement supprimé dans le présent projet de loi de finances.

Le Gouvernement abandonne donc bel et bien ses promesses de vacances pour toutes et tous.

Cet amendement propose en conséquence d’abonder le programme « Jeunesse et vie associative » du montant dédié aux « Colos apprenantes » en 2025, soit 36,8 millions d’euros.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

– Un augmentation de 36 800 000 euros, en AE et en CP, de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».

– Une diminution de 36 800 000 euros, en AE et en CP (hors titre 2), de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.