Amendement n° II-3107 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Karim Benbrahim sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 19 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels.
Les postes de conseillers numériques ont été créés pour accompagner les citoyens face à la transformation numérique de la société. Ils aident les usagers dans leurs démarches administratives en ligne et dans la maîtrise des outils informatiques. Cependant, la réduction des financements publics fragilise la continuité de ces missions. Sans soutien durable, la fracture numérique va s’accentuer.
Préserver les postes de conseillers numériques au sein des centres socioculturels est donc essentiel afin de limiter la fracture numérique (et ses conséquences sociales) qui touche particulièrement les personnes âgées et les publics les plus précaires.
Afin de financer ces postes, cet amendement propose d’abonder l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme n° 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, en prélevant au programme n°224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Cette ponction au programme 224 est proposée afin de respecter les règles de recevabilité financière. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003107. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale