- Discuté
- Article 36
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Discuté
- Article 36
- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° I-1542 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 47, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1537 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° I-1529 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1527 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36
- Irrecevable 40
- Après l'article 47, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 46
- Irrecevable 40
- Après l'article 47, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1476 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° I-1475 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1471 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
- Discuté
- Article 36
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1450 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 43
- Discuté
- Article 36
Amendement n° I-1435 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 43
- Discuté
- Article 36
Amendement n° I-1424 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Après l'article 40, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 36
- Retiré
- Article 30