Amendement

Amendement n° I-1449 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article 35, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ceccoli, M. Cordier et M. Pauget

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001449. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale