Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Publié le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1214 Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à la prime au rétrofit, ainsi que les frais de gestion associés à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à…

Retiré

M. Verny et ses cosignataires

Retiré
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1213 Le présent amendement propose d’augmenter la contribution du ministère de la Culture à l’Office Public de la Langue Basque de 150 000 euros. Le présent amendement…

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M. Dufau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1212 Cet amendement de repli vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 – Développement du service civique, du…

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Mme Sicard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1211 Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1209 Le présent amendement vise à compenser intégralement le coût pour les organismes de recherche du relèvement de quatre points, au 1er janvier 2026, du taux de…

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M. Le Coq

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1208 Cet amendement a été adopté en commission des finances. La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue…

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M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1207 Le présent amendement vise à compenser intégralement le coût pour les universités du relèvement de quatre points, au 1er janvier 2026, du taux de cotisation au titre…

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M. Le Coq

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1206 MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique des logements individuels et copropriétés. Toutefois, ce dispositif a été fortement…

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Mme Dupont et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1205 Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à…

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M. Ballard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1204 Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaître plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanctions…

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M. Ballard et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1203 Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures…

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M. Ballard et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1202 Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en…

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M. Ballard et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1201 Le présent amendement prévoit de minorer de 4,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Relations financières avec l’AFP…

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M. Ballard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1200 La politique d'hébergement d'urgence est presque exclusivement financée par le budget de l'État, les crédits financent le fonctionnement du parc d’hébergement pour les…

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Mme Dupont et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1199 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 «…

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M. Ballard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1198 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 «…

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M. Ballard et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1197 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 «…

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M. Ballard et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1196 Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1195 Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…

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Mme Dupont et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1194 Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et permet aux volontaires de prendre conscience de l’acquisition et du développement de leurs…

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Mme Dupont et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1193 Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des auxiliaires de justice désignés par des magistrats pour mettre en œuvre des mesures de…

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Mme Dupont et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1192 Le programme « Mieux manger pour tous » est rattaché au Pacte des solidarités. Il poursuit les objectifs d’amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative de…

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Mme Dupont et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1191 Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) a été créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques. Le…

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Mme Dupont et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1190 Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption en première partie d’un amendement à l’article 36 du PLF, maintenant le niveau de la fraction de TVA…

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M. Masséglia

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1189 Les auteurs de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. Réserver les APL aux seuls étudiants…

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Mme Dupont et ses cosignataires

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Article 67

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1188 Le PLF 2026 prévoit une baisse de crédits de 6,95 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre national de la musique (CNM), soit une diminution de 26 %. La…

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M. Masséglia

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1186 Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les…

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M. Masséglia et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1185 Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de près de 11 millions d’euros des crédits du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) par…

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M. Masséglia

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1184 Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 465 000 000 euros d’économies au budget de l’État. Alors que l’objectif initial du service civique,…

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Mme Sicard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1183 La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. Elles s’installent durablement dans le paysage universitaire français,…

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Mme Mesmeur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1182 Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Selon les données du Baromètre annuel…

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Mme Mesmeur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1181 Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut…

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M. Lauzzana

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1180 Cet amendement propose de transférer 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 384 « Fonds de solidarité pour le…

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M. Berville

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1179 Cet amendement propose de transférer 176 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au…

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M. Berville

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1178 Cet amendement transfert 100 000 000 € du programme 110 «Aide économique et financière au développement» vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en…

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M. Berville

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1177 Cet amendement transfert 1 000 000 € en AE et en CP du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » vers le programme 110 «…

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M. Berville

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1176 Cet amendement vise à chiffrer et établir clairement les cas d’utilisation de l’aide publique au développement à des fins de contrôle migratoire. Historiquement,…

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M. Berville

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Avant l'article 66, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1175 Cet amendement vise à rappeler la nécessité de respecter la loi. La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités…

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M. Berville

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Avant l'article 66, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1174 Cet amendement transfert 100 000 000 € en AE et en CP du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des…

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M. Berville

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1173 Cet amendement transfert 41 387 105 € en AE et en CP de l’action « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence"…

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M. Berville

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Article 49