Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1131 Les villes sous-préfectures jouent un rôle essentiel dans l’équilibre territorial de notre pays. En concentrant les services de l’État et en exerçant une fonction…

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Mme Mette

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Après l'article 67, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1130 Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates, de repli, vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 M€…

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Mme Mette et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1129 Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : – Depuis l’action 01 Moyens de l’administration…

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Mme Mette et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1128 Les politiques publiques de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérisent par une gouvernance éclatée et complexe, impliquant…

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Mme Mette et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1127 Le PLFSS pour 2026 prévoit l’octroi de 16 622 255 € au CNPF, contre 17 042 255 € en LFI 2025, ce qui constitue une diminution qui pourrait compromettre la capacité de…

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Mme Mette et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1126 Cet amendement de repli, vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant…

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M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1125 Cet amendement adopté en commission, vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout…

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M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1124 La coupe massive prévue dans le budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)- qui passerait de 35,3 à 19,6 millions d'euros- n'est pas acceptable et…

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M. Liégeon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1123 La nécessité de préserver les crédits dédiés à la restauration du patrimoine est essentielle. La France compte environ 45 000 monuments historiques et nombre d’entre…

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M. Liégeon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1122 Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit le recrutement de 10 postes supplémentaires d’IPCSR (inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière).…

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M. Liégeon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1121 La promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée « Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024) » pour, d’une part profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1120 Cet amendement propose d’annuler la suppression de 506 ETPT prévue pour l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). L’AFPA constitue un…

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M. Coquerel

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1119 Par cet amendement, il est proposé de mettre en place un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs.…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1118 L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme « jeunesse et vie associative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1117 L’Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale. Le problème…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1116 Cet amendement propose de maintenir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau des crédits prévu par la loi de finances pour 2024 en tenant…

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M. Coquerel

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1115 Cet amendement propose de supprimer la disposition qui prévoit de mettre fin au financement des bilans de compétences par le compte personnel de formation (CPF). Le…

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M. Coquerel

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Article 81

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1114 Cet amendement propose de rehausser les moyens de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La mise en œuvre de la loi du 25 juillet 2024…

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M. Coquerel

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1112 Transférer 10 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1111 L’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » finance…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1110 Chaque année en France, de nombreux enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, Pour la quasi-totalité des cancers pédiatriques, le nombre d’enfants diagnostiqués…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1109 Malgré le « Plan National Lyme 2016‑2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans être vraiment…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1108 La maladie d’Alzheimer apparaît le plus souvent après l’âge de 65 ans où elle concerne environ 3 % de cette tranche d’âge. Elle augmente rapidement pour atteindre plus…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1107 La Loi de Finances pour 2025 a acté l’introduction du Compte d'affectation spéciale - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS-FACé)…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1106 « L’école rurale doit vivre ». Cet appel, prononcé par l’Association des maires ruraux, est le cri d’alarme d’élus de différentes sensibilités pour dénoncer la…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1105 Depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1104 L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objectif de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Depuis 2016, lorsqu’un bénéficiaire de…

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Mme Corneloup et ses cosignataires

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Article 79

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1103 La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1102 Les agriculteurs sont les acteurs majeurs de la transition écologique. Ils sont les premiers connaisseurs de la terre et sont en lien direct avec la sauvegarde de…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1101 Cet amendement propose de majorer, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », afin de…

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Mme Corneloup et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1099 Cet amendement vise à réduire d'un million d'euros les crédits alloués au Commissariat général au développement durable (CGDD). Le CGDD dispose de près de 18,4…

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Mme Bouquin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1098 Le présent amendement vise à rétablir le dispositif Pass’Sport dans sa version originelle, en réorientant les crédits nécessaires vers la prise en charge des enfants…

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Mme Bouquin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1097 Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités. Le 4 septembre, 2023, E. Macron a donné un entretien sur YouTube. Il a dénoncé…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1093 Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de…

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M. Liégeon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1092 Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit…

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Mme Mesmeur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1090 L'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) constitue depuis des décennies le pilier du soutien public aux productions agricoles sous Signes de Qualité…

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Mme Lingemann

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1088 « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans,…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1087 Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1086 La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de…

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Mme Corneloup et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1085 Cet amendement d’appel vise à réduire les crédits alloués à la mission « Aide publique au développement ». Le redressement de nos finances publiques doit avant tout…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49