Amendement

Amendement n° II-1099 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Manon Bouquin sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
12 novembre 2025
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à réduire d'un million d'euros les crédits alloués au Commissariat général au développement durable (CGDD).

Le CGDD dispose de près de 18,4 millions d'euros pour financer une multitude d'actions dont la dispersion interroge, tant par l'aspect parfois accessoire que par le faible impact concret sur la vie quotidienne des Français.

En effet, une part importante des fonds du CGDD finance des études, de la modélisation ou encore de la communication dont la plus-value réelle pour la transition écologique reste limitée et peu mesurable.

Or, dans le contexte budgétaire actuel, l'Etat doit concentrer ses moyens sur des actions concrètes et utile directement pour les Français.

Le CGDD consacre également des ressources significatives à forte dimension technocratique, comme la participation à des partenariats européens ou encore au développement d'outils numériques dont l'efficacité et la pertinence sont discutables.

Cette réduction des crédits symbolique mais nécessaire ne remet pas en cause le fonctionnement du CGDD mais vise à envoyer un signal de rigueur et de recentrage des dépenses publiques : moins de communication, d'études et de multiplication de dossiers administratives pour davantage d'efficacité dans les territoire, au service des Français.

Cet amendement vise donc à diminuer de 1 millions d'euros les crédits du Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", Action 10 " Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Manon Bouquin · RN

Voir les 122 cosignataires

Mme Bouquin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001099. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale