Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3142 Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques…

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M. Vannier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3141 Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des…

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M. Lahmar et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3140 Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi…

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M. Vannier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3139 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3…

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M. Vannier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3138 Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les…

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M. Lahmar et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3137 Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les…

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M. Vannier et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3136 Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. Dans les territoires ultramarins, et…

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M. Frébault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3135 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les effectifs des institutions muséales dédiées à la sécurité des établissements et des collections, qui ont…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3134 Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3133 Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3132 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les nombreuses menaces et…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3131 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3130 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires, indépendants et des tiers-lieux. Les lieux intermédiaires, indépendants…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3129 Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les…

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M. Ben Cheikh et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3128 Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs.…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3127 En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour…

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M. Kasbarian et ses cosignataires

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Article 54

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3126 Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 19 novembre 2025

Amendement n° I-3126 Les petits commerçants français font face à une concurrence accrue du commerce en ligne, particulièrement en provenance d’Asie. Selon les données de la Commission…

Retiré

M. Juvin

Retiré
Article 22

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3125 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3124 Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions…

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M. Boumertit et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3123 Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations…

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M. Arnault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3122 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma,…

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Mme Legrain et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3121 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de…

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M. Boyard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3120 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. En…

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M. Boyard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3119 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs…

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M. Boumertit et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3118 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan « 5 000 équipements…

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M. Boumertit et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3117 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3116 L’arrêté du 6 août 2024 prévoit le versement d’une prime mensuelle aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-soclal privé. Les associations qui se consacrent…

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M. Mandon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3115 Le soutien aux personnes en situation de handicap fait partie des politiques prioritaires de l'action sociale. A ce titre, il parait nécessaire d'inclure les…

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M. Mandon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3114 Cet amendement appelle le ministère à pérenniser la compensation de l’exonération des frais de scolarité des étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de…

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M. Balanant

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3113 Cet amendement vise à augmenter les moyens allouer à la sécurisation des abords des prisons et maisons d'arrêt, en particulier la maison d'arrêt de la Talaudière dans…

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M. Mandon

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3112 Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. Le…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3111 Conformément aux exigences législatives et règlementaires, pour réduire davantage l’empreinte environnementale des flottes de véhicules, les Autorités Organisatrices…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3110 Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 97,7 M€ d’AE aux forêts françaises. La ventilation de ces crédits n’est malheureusement pas détaillée.…

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Mme Voynet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3109 Le service civique constitue, depuis sa création, un outil essentiel d’engagement et d’émancipation pour la jeunesse française. Dans les territoires ultramarins, et…

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M. Frébault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3108 Cet amendement vise à consacrer des moyens pour permettre à l'État de financer l’équipement informatique des personnels enseignants et des psychologues de l’éducation…

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M. Benbrahim

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3107 Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. Les postes de conseillers numériques ont été créés…

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M. Benbrahim

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3106 Le présent amendement vise à sécuriser l’engagement pris par le Président de la République devant les élus locaux et les acteurs du bassin minier, et renouvelé par le…

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Mme Létard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3105 Le présent amendement vise à sécuriser le financement budgétaire de MaPrimeRénov’, pour maintenir la confiance dans cette aide publique nécessaire pour la trajectoire…

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Mme Létard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-3104 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au service civique. Le service civique est depuis 15 ans reconnu comme une…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49