Amendement n° II-3127 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :

«

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé

1 980 524

112 037

29 866

989

272 279

8 760

12 622

1 064 610

4 981

13 682

299 804

98 248

5 485

10 299

1 402

33 607

12 454

285

10 842

10 364

477

1 991 367

»

Pourquoi cet amendement ?

En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour 2025, publié par la DGAFP le 23 octobre 2025). Ce chiffre représente plus du tiers des 136 700 nouvelles pensions de droit direct attribuées cette année-là à des agents ayant travaillé dans l’une des trois fonctions publiques.

Le présent amendement propose le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’État partant en retraite sur deux. Il baisse à cet effet le plafond des autorisations d’emploi de l’État pour 2026, prévu à l’article 54 du présent projet, de 25 000 ETP. Il répercute ensuite cette réduction à due proportion des effectifs de chaque ministère, hors ministères régaliens (armées, intérieur, justice).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.