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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Irrecevable
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- En traitement
- Article 49
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- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 71 bis a
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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- Retiré
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Amendement n° CF103 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CF102 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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