Amendement
Amendement n° CF95 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
IrrecevableDéposé par Éric Coquerel · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.
- Déposé le
- 5 janvier 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000095.