Amendement

Amendement n° CF103 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Lionel Causse · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Causse · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Causse, Mme Piron, Mme Brulebois, M. Mazaury, M. Cosson, M. Bazin, Mme Galliard-Minier et M. Midy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000103.