- Irrecevable
- Article 18
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier5 834 résultats parmi 19 510 amendements.
- Irrecevable
- Article 24 ter
- Irrecevable
- Après l'article 77 sexies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 65 duodecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 72, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 72, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 72, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 72, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 65, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 9 quinquies
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 10 quinquies
- Irrecevable
- Article 10 quinquies
Amendement n° CF758 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12 sexies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 77 bis
- Irrecevable
- Article 41
- Retiré
- Article 77
- Retiré
- Article 12
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF681 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 3 quater
- Irrecevable
- Article 3
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 26 bis
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8 quater, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 3 quinquies
- Irrecevable
- Après l'article 77 sexies, insérer l'article suivant: