Amendement

Amendement n° CF709 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Michel Castellani sur l’article 77 du texte n° 2247.

Déposé le
5 janvier 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Michel Castellani · LIOT

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000709.