Amendement

Amendement n° CF782 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Charles de Courson · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles de Courson · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000782.