Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1092 Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit…

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Mme Mesmeur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1090 L'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) constitue depuis des décennies le pilier du soutien public aux productions agricoles sous Signes de Qualité…

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Mme Lingemann

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1088 « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans,…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1087 Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1086 La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de…

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Mme Corneloup et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1085 Cet amendement d’appel vise à réduire les crédits alloués à la mission « Aide publique au développement ». Le redressement de nos finances publiques doit avant tout…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1084 Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants…

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Mme Mesmeur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1083 Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. Le 13e alinéa du…

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Mme Mesmeur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1082 Le dérèglement climatique et la mondialisation affectent de manière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notre pays. En effet la hausse des…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1081 Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 «…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1080 Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1079 Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation…

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Mme Mesmeur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1078 Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à…

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Mme Mesmeur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1077 Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la…

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Mme Mesmeur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1076 Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toute suppression de matière active devrait être conditionnée à l’existence d’une alternative fiable…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1075 Depuis 2000, la population agricole est sujette à un manque criant de renouvellement. En 2000, la France comptait 760 000 exploitants agricoles, aujourd’hui ils sont…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1074 Cet amendement vise à financer la généralisation d’une prise en charge par l’État du remplacement d’exploitants agricoles en cas d’urgence. Les services de…

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M. Fabrice Brun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1073 Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en AE, afin de garantir une continuité dans la…

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M. Brigand

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1071 Ainsi que l’avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une…

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M. Allisio et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1070 L’aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. Néanmoins, cette aide doit…

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M. Allisio et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1069 L’aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d’aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs…

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M. Allisio et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1068 Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. Pourtant, moins de 10 % des victimes déposent plainte. Pour beaucoup, le premier contact avec…

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Mme Lebon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1067 Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences…

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Mme Lebon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1066 Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. Depuis le mouvement #MeToo, la libération de…

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Mme Lebon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1065 Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique : le régime spécifique d’approvisionnement (RSA). Compte tenu du…

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Mme Lebon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1064 Cet amendement vise à corriger les effets néfastes de la réforme de la taxe d’aménagement, dont les dysfonctionnements fragilisent à la fois les finances…

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M. Gosselin

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1063 Mayotte est le plus grand désert culturel de France. Le territoire, où 50% de la population a moins de 18 ans, ne compte aucun musée national, aucun théâtre labellisé,…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1062 Mayotte est, à ce jour, le département français le moins bien doté en équipements sportifs, avec un taux d'équipement estimé, pour certains types d'infrastructures,…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1061 Mayotte fait face, depuis trop longtemps, à une crise du logement d'une ampleur sans précédent. Ainsi, l'INSEE estime que 42% de l'habitat y est en tôle tandis qu'un…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1060 L'institution judiciaire à Mayotte est dans une situation de rupture capacitaire qui menace l'état de droit. Confrontée au taux de délinquance le plus élevé de France…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1060 Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d'euros sur l'action 07 « Pilotage,…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1059 Le désenclavement aérien de Mayotte est un enjeu de souveraineté et de développement économique vital pour l'île. L'aéroport actuel de Pamandzi, doté d'une piste…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1058 La filière pêche à Mayotte est stratégique pour la souveraineté alimentaire de l'île. Toutefois, cette dernière reste largement sous-structurée et affectée par un…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1057 Mayotte fait face à des défis structurels critiques, exacerbés par le cyclone Chido. Cette catastrophe d'une ampleur inédite a révélé l'extrême vulnérabilité du…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1056 Bien que le déploiement de la fibre à Mayotte ait progressé, atteignant 67% des abonnés (ARCEP, chiffres de 2024), le territoire fait face au défi critique du "dernier…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1055 La situation géographique de Mayotte engendre une pression migratoire maritime d'une intensité unique sur le territoire national. Cette situation exige un effort…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1054 L'état de l'enseignement supérieur à Mayotte constitue un obstacle majeur au développement du territoire. Mayotte est le seul département français à ne pas disposer…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1053 L'état dégradé du système éducatif mahorais constitue une rupture d'égalité républicaine manifeste. À Mayotte, l'urgence est d'abord matérielle : faute de…

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Mme Youssouffa

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1052 Cet amendement vise à pérenniser le financement de la politique publique en faveur des tiers-lieux avec une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, à…

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M. Le Fur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1051 Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la…

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Mme Garin et ses cosignataires

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Article 49