Amendement n° II-1076 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toute suppression de matière active devrait être conditionnée à l’existence d’une alternative fiable techniquement et visible économiquement pour l’agriculteur ou l’éleveur.

La transition agro-écologique passe par la recherche et l’innovation, afin de trouver des alternatives et ne laisser aucune filière dans une impasse technique.

Cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt ».

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Étant précisé qu’il n’est pas dans l'intention de l'auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.