Amendements sur Projet de loi…2025 – projet n° 324

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-289 Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). En effet, le budget pour 2025 prévoit un montant de…

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Mme Bonnivard et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-286 Amendement de repli. Le présent amendement vise à apporter un soutien à la francophonie. Dans l'optique de la prochaine réforme du financement de l'audiovisuel public,…

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Mme Mette

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-285 Le présent amendement vise à apporter un soutien à la francophonie. Dans l'optique de la prochaine réforme du financement de l'audiovisuel public, un symbole doit être…

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Mme Mette

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-284 Le présent amendement a été travaillé avec l'ONF. Il s'agit d'un amendement d’appel dont l'objectif est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts…

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Mme Mette

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-283 Un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. L’objectif de cet amendement est de redonner…

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Mme Mette et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-282 Amendement de repli. Un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. L’objectif de cet amendement…

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Mme Mette et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-281 Amendement de repli. Un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. L’objectif de cet amendement…

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Mme Mette et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-280 Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien au patrimoine linguistique. En effet les langues…

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Mme Mette et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-279 Amendement de repli. Cet amendement vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la Culture afin d’apporter un soutien au patrimoine linguistique. En effet…

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Mme Mette et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-278 Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025. Il y a en effet beaucoup de discours sur l’urgence climatique. Cette urgence…

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Mme Bonnivard et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-277 L’objet de cet amendement est alors de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. La rentrée scolaire 2024 marquera les dix ans…

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Mme Reid Arbelot et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-275 Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. Par cet…

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Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-274 La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. Elle prévoit le renforcement de l’application de la loi de 2016…

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Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

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Article 45

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-273 En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le…

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Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

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Article 45

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-272 Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation…

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Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

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Article 45

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-271 Cet amendement du groupe Rassemblement national propose de renforcer les moyens d’action de l’INSEE. En effet l’INSEE (Institut national de la statistique et des…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-270 Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche…

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Mme Delpech et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-269 Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion…

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Mme Delpech et ses cosignataires

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Article 45

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-268 L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023.…

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Mme Delpech et ses cosignataires

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Article 45

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-267 Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif,…

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M. Descoeur et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-266 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’aide au fret. Abonder l’aide au fret dans les Outre-mer…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-265 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Fonds Outre-mer. Le développement du Fonds Outre-mer (FOM)…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-264 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer. Les Contrats de…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-263 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine.…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-262 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine.…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-261 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’éducation dans les Outre-mer. Il est crucial de…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-260 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de la culture dans les Outre-mer. Il est essentiel de…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-259 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. Il est crucial de promouvoir…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-258 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l'aide…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-257 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine. Il est essentiel de promouvoir le budget…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-256 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. Promouvoir un budget dédié au curage des…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-255 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. Il…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-254 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer.…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-253 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer. Promouvoir le budget du plan séisme dans les…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-252 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-251 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer. Promouvoir la…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-250 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. Lutter contre l'habitat insalubre en Outre-mer est essentiel…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-249 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au parc locatif social. Renforcer le parc locatif social en Outre-mer est essentiel…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-248 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans les Outre-mer. Renforcer le FCTVA…

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M. Califer

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-247 Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au RSMA. Abonder le budget du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) dans les…

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M. Califer

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Article 42