Amendement n° II-268 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Julie Delpech sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 28 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Pourquoi cet amendement ?
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC).
Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000268. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale