Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer.

Les Contrats de Redressement Outre-mer (COROM) sont cruciaux pour soutenir le développement socio-économique des collectivités ultramarines, confrontées à des défis structurels et économiques bien spécifiques. Ces territoires subissent souvent un taux de chômage élevé, des inégalités marquées et un retard d'infrastructures qui entravent leur croissance. En assurant un soutien ciblé et adapté aux réalités des collectivités ultramarines, ces contrats contribuent à résorber les disparités avec la France hexagonale, favorisant ainsi une meilleure intégration au sein de la République française.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Elie Califer · SOC

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000264. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale