- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
Consultez les 14 522 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Discuté
- Article 3
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1381 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 1, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1372 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 6
Amendement n° I-CF1345 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1339 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 3
Amendement n° I-CF1292 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1290 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 19
- Retiré
- Article 18
- Retiré
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1246 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33