- Discuté
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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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- Retiré
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- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-382 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 39, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-375 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° I-333 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-312 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-298 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
- Discuté
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 45
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 42
Amendement n° I-286 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42