Amendement

Amendement n° I-298 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Véronique Louwagie sur l’article 19 du texte n° 324.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Véronique Louwagie · DR

Voir les 11 cosignataires

Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Rolland, M. Bony, M. Taite, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Gosselin et M. Vermorel-Marques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000298. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale