Amendement

Amendement n° I-312 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Joël Bruneau · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir les 8 cosignataires

M. Bruneau, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Molac, Mme Sanquer et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000312. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale