Amendement

Amendement n° I-336 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jean-Yves Bony · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Yves Bony · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Bony, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras et Mme Frédérique Meunier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000336. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale