Amendement n° II-AC278 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales.

Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimuler l’innovation dans les entreprises. En effet, le nécessaire transfert des connaissances du monde académique vers les entreprises publiques ou privées passe notamment par l’embauche par les entreprises de doctorants, ayant fait leur thèse dans le monde académique.

À la rentrée 2023, 69 600 étudiants étaient inscrits en doctorat, alors qu’ils étaient 81 243 à la rentrée de 2009. Cette érosion du nombre de docteurs est préoccupante.

Nous proposons d’augmenter de 8 000 le nombre d’allocations doctorales, notamment en sciences humaines et sociales, dans lesquelles le non financement des doctorats demeure trop souvent une solution par défaut, face au manque de ressources.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 327 millions d’euros des crédits (en AE et en CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

Ces crédits sont transférés vers l’action 3 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 à hauteur de 327 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.