- Irrecevable 40
- Article 42
Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
Consultez les 14 522 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier14 499 résultats parmi 14 522 amendements.
Amendement n° II-AC346 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 60, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 42
Amendement n° II-CF344 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 59, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Retiré
- Article 42
- Discuté
- Article 44
- Irrecevable 40
- Après l'article 64, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 42
Amendement n° II-CL320 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 64, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 64, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CL313 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 61, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 59, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 44
- Irrecevable
- Article 42
- Retiré
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 59, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 42
- Retiré
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 60, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 42
Amendement n° II-CE280 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 60, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CE277 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 60, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CL277 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 64, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CL275 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 64, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 64, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 42