Amendement

Amendement n° II-CL320 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Duplessy · Après l’après l'article 64, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Duplessy · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Duplessy, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Regol, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000320.