Amendement

Amendement n° II-CE289 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Patrice Martin sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 25 octobre 2024
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrice Martin · RN

Voir les 51 cosignataires

M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Ballard, M. Mauvieux, M. de Lépinau, M. Pfeffer, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boulogne, M. Allisio, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Marais-Beuil, M. Meizonnet, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Salmon, M. Lioret, M. Weber, M. Fouquart, M. Chenu, M. Monnier, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, M. Tivoli, M. Evrard, M. Le Bourgeois, M. Beaurain, M. Muller, Mme Auzanot, Mme Joubert, M. Rivière, M. Vos, M. Boccaletti, M. Gery, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Martinez, Mme Lelouis, Mme Delannoy, Mme Colombier, M. Dragon, M. Clavet, M. Falcon, M. Blairy, M. Buisson, M. Tesson, Mme Ranc et Mme Roy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000289.