Amendement

Amendement n° II-CL289 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Yoann Gillet, rapporteur · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yoann Gillet, rapporteur · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Gillet, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000289.