Amendement

Amendement n° II-CE322 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Philippe Naillet, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Naillet, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Naillet, rapporteur, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000322.