Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Viry et ses cosignataires
A discuter Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Colombani et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Colombani et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Colombani et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Colombani et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Ott et ses cosignataires
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Berville
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Eskenazi
A discuter Après l'article 37, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Fournier et ses cosignataires
A discuter Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Fournier et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Fournier et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Rodwell
A discuter Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Liégeon
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Bernhardt et ses cosignataires
A discuter Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Bernhardt et ses cosignataires
A discuter Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Castor et ses cosignataires
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Castor et ses cosignataires
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
A discuter Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Levavasseur et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Gernigon et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Alfandari et ses cosignataires
A discuter Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
Mme Rixain
Irrecevable 40 Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
Mme Froger
Retiré Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Lottiaux et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Poussier-Winsback et ses cosignataires
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Dussausaye et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Fugit et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Colombani et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Clouet et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 11, insérer l'article suivant: