Amendement

Amendement n° 1377 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Tombé

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 8 du texte n° 1907.

Déposé le: 31 octobre 2025
Décidé le: 6 novembre 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

AU début de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« aux 2° et 3° »,

les mots :

« au 2° ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des activités sociales et culturelles gérées par les CSE.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001377. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale