- Discuté
- Article 5
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Consultez les 6 208 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier4 464 résultats parmi 6 208 amendements.
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 7
Amendement n° 1893 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 1891 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1887 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1868 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1863 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 24
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1858 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 39, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1855 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
- A discuter
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- A discuter
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
Amendement n° 1819 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 1811 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1809 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 43
Amendement n° 1804 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 38
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 31
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1783 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1782 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1770 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant: