Amendement

Amendement n° 1870 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Guillaume Garot · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Garot · SOC

Voir les 44 cosignataires

M. Garot, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Sansu, M. Clouet, M. Favennec-Bécot, Mme Jourdan, Mme Dupont, M. Raux, Mme Belluco, M. Monnet, M. Taupiac, M. Lecamp, M. Aviragnet, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Maudet, M. Molac, M. Delautrette, M. Alexandre, Mme Voynet, M. Cosson, Mme Thomin, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, Mme Catherine Hervieu, Mme Pochon, Mme Erodi, Mme Leboucher, Mme Lepvraud, Mme Allemand, M. Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Gokel, Mme Got, Mme Hadizadeh, Mme Karamanli, Mme Pantel, Mme Rossi, M. Roussel et Mme Josso

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001870. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale