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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 2122 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 2121 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 2120 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 2118 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 2117 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 2109 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 2105 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 2104 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2101 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
Amendement n° 2099 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 41, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2080 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 50
- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2076 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 31
Amendement n° 2074 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2073 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34
- A discuter
- Article 31
- A discuter
- Article 31
- A discuter
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2068 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2066 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2065 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2063 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 2062 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 2057 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34
- A discuter
- Article 35
Amendement n° 2053 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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