Amendement

Amendement n° 2099 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Vincent Thiébaut · Après l’après l'article 41, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Thiébaut · HOR

Voir les 8 cosignataires

M. Thiébaut, M. Valletoux, Mme Lise Magnier, Mme Violland, Mme Poussier-Winsback, Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Fait et M. Falorni

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002099. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale