Amendement

Amendement n° 2109 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Xavier Roseren · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 31 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Xavier Roseren · HOR

Voir les 17 cosignataires

M. Roseren, Mme Firmin Le Bodo, M. Valletoux, Mme Violland, Mme Poussier-Winsback, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Mazars, M. Viry, Mme Spillebout, M. Saint-Pasteur, Mme Riotton, Mme Capdevielle, Mme Melchior, M. Bouyx, M. Barusseau, M. Berrios et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002109. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale