- Discuté
- Après l'article 11
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- A discuter
- Après l'article 11
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- Après l'article 11
- Discuté
- Après l'article 11
- Discuté
- Après l'article 9
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2525 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 24
Amendement n° 2515 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- A discuter
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Retiré
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2408 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2407 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 38
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 29
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- A discuter
- Article 50
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 11
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Retiré
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9