Amendement n° 2313 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« qui prend le nom de »

le mot :

« dénommée ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 18, substituer aux mots :

« , assurent l’importation parallèle ou la distribution parallèle des spécialités suivantes : »

les mots :

« les spécialités suivantes ou assurent leur importation parallèle ou leur distribution parallèle : ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.