Amendement n° AS1214 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° AS1213 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 33
- Irrecevable
- Article 44
Amendement n° AS1180 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Article 44
- Irrecevable
- Article 44
- Irrecevable
- Article 17
- Retiré
- Article 31
- Retiré
- Article 28
- Irrecevable
- Article 8
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Article 44
- Retiré
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 36
- Retiré
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 35
- Irrecevable
- Article 17
Amendement n° AS978 Amendement irrecevable.
Irrecevable- Irrecevable
- Article 43
- Irrecevable
- Article 14
- Irrecevable
- Article 14
- Irrecevable
- Article 7
- Irrecevable
- Article 7
- Irrecevable
- Article 7
- Irrecevable
- Article 7
- Retiré
- Article 28
- Retiré
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Article 42
Amendement n° AS814 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Retiré
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 17
- Retiré
- Article 26
- Retiré
- Article 26